Conditions ARTIEM RENT : 

1° Le locataire accepte et reçoit le vélo / kayak indiqué au dos de ce contrat en bon état de fonctionnement et en parfaite condition mécanique. Il s’engage à le rendre dans le même état. 

2° L’utilisateur a l’obligation de prendre soin du vélo / kayak comme si c’était le sien et à l’utiliser normalement et non dans un but illégal, compétitif… en respectant les normes du Code de la route en vigueur. 

3° L’utilisateur sera responsable, devant les autorités, des infractions de circulation et des amendes qui pourraient lui être imposées. 

4º L’utilisateur sera responsable des objets personnels déposés dans les rangement pendant la durée de la location. 

5° L’utilisateur sera responsable de dommages propres et à des tiers. 

6° L’utilisateur est responsable des dommages et défaillances causées. 

7° L’utilisateur sera responsable de la perte ou de la perte par vol ou négligence. 

8° En signant le présent contrat, l’entreprise propriétaire est responsable des possibles défaillances que pourrait souffrir le vélo / le kayak comme conséquence des normes d’utilisation non dérivées d’un comportement téméraire de l’utilisateur ou des dommages causés à des tiers. 
En cas de panne ou défaillance non imputable au locataire, l’entreprise s’engage à réparer le vélo dans les plus brefs délais ou à la remplacer. 

9º En cas de doute, question ou différent que l’application du présent contrat pourrait susciter, les parties contractantes se soumettent à la juridiction et compétences des Tribunaux de Mahon – Minorque.